Conditions générales de vente de Bota Liqueurs

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 août 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.botaliqueurs.fr entre :

VAGABOND SPIRITS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 255 avenue du Prado, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 951 035 989, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».

Le site commercialise des liqueurs sous la marque Bota Liqueurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle affichée sur le site au moment de la validation de la commande.

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.

Article 2 – Vente d’alcool et protection des mineurs

La vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En validant une commande, le Client déclare avoir au moins 18 ans, être juridiquement capable de contracter et fournir des informations exactes. Le Vendeur peut demander tout justificatif utile permettant d’établir la majorité du Client ou du destinataire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande lorsque la majorité du Client ou du destinataire ne peut être établie, ou en cas de doute sérieux sur la régularité de la commande.

Le Client s’engage à s’assurer que le destinataire de la commande est majeur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa dénomination, son volume, son degré alcoolique, sa composition, ses allergènes éventuels et son prix TTC, sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Ils ne peuvent toutefois altérer les caractéristiques essentielles du produit présenté.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un produit équivalent, sous réserve de son accord, soit l’annulation et le remboursement de la partie indisponible de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais de livraison, puis corriger toute erreur.

La validation de la commande emporte obligation de paiement. Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation récapitulant les informations essentielles de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, manifestement frauduleuse, impayée, non conforme aux présentes CGV ou émanant d’un Client avec lequel existe un litige antérieur.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés lors de la validation de son panier : carte bancaire, PayPal.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande n’est pas validée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, dans la zone géographique suivante : France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Hollande.

Les modalités, tarifs et transporteurs disponibles sont indiqués au Client avant validation de la commande : Chronopost, livraison à domicile, livraison en point relais, délais de 2 à 4 jours.

Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement et préparation de la commande. Le délai de livraison applicable est celui annoncé au Client au moment de sa commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le Client doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement détérioré, il est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur à l’adresse contact@botaliqueurs.fr. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits légaux.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de retour du colis en raison d’une adresse erronée, incomplète, d’une absence répétée du destinataire ou de l’impossibilité de vérifier sa majorité, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client après information préalable.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut :

• envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@botaliqueurs.fr.

Le Client retourne les produits dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

38 rue de la Seyne sur mer - 83140 Six Fours les Plages

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur, produit non conforme ou produit défectueux.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs éventuels accessoires et emballages. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit pourra entraîner une réduction du montant remboursé.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard éventuels, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales applicables et, lorsque celles-ci ne sont pas possibles, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@botaliqueurs.fr, en joignant la référence de commande, des photographies utiles et une description précise de la difficulté rencontrée.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Par e-mail : contact@botaliqueurs.fr

Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur.

Le Client peut également consulter la liste des médiateurs agréés sur le site du ministère chargé de l’économie.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation, d’une conservation inadaptée ou d’une consommation non conforme des produits par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux du Client consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site www.botaliqueurs.fr.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque Bota Liqueurs, les textes, visuels, photographies, graphismes, logos et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l’attention de :

VAGABOND SPIRITS SAS
La Grande Cave - 38 rue de la Seyne sur mer - 83140 Six Fours les Plages

E-mail : contact@botaliqueurs.fr